CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – OBJET – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES —
1.1 — Objet – Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Valentin Becmann Music, micro-entreprise dont le siège est situé à Troyes (10000) en France, entend commercialiser auprès de ses clients (les « Clients ») des goodies, t- shirts, sérigraphies et disques vinyles (les « Produits »). Valentin Becmann Music peut être amenée à faire appel à des prestataires tiers pour l’exécution et la production de diverses tâches (usine de pressage de disque, imprimeurs, fournisseurs, etc.) et distribuer les Produits de tiers. Dans ce dernier cas, Valentin Becmann Music s’engage à reverser intégralement la somme perçue au(x) créateur(s) concerné(s).
1.2 – Application des Conditions Générales – Toute vente de Produits conclue entre Valentin Becmann Music et un Client est soumise aux présentes Conditions Générales. La conclusion d’une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des Conditions Générales. Valentin Becmann Music et tout Client donné peuvent, par accord particulier, déroger aux Conditions Générales.
1.3 – Prévalence – Les Conditions Générales prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client (quelle que soit leur dénomination), et ce quand bien même ces dernières auraient été communiquées à Valentin Becmann Music. Tout Client renonce à se prévaloir de ses conditions générales d’achat. Valentin Becmann Music et tout Client conviennent d’exclure les dispositions de la Convention sur la vente internationale de marchandises de Vienne du 11 avril 1980 en tant qu’elles pourraient être applicables.
1.4 – Langue – Les présentes conditions générales ne pourront être contestés par les clients non francophone et/ou étrangers pour cause de non-traduction de celles-ci.
2 – COMMANDES – PAIEMENT EFFECTUE —
Toute commande sera irrévocablement formée à compter du paiement sécurisé en ligne effectué par le Client. Un récapitulatif/reçu de la commande lui sera ensuite envoyée par mail, indiquant le mode de transport, le lieu et l’adresse de leur livraison et de facturation ainsi que le prix global de vente.
3 – PRIX —
3.1 – Prix en vigueur – Les prix des Produits sont ceux en vigueur sur le site www.valentin-becmann- mus.fr. Valentin Becmann Music se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs ainsi modifiés s’appliqueront à toutes commandes postérieures.
3.2 – Taxes, frais, emballage, transport(s) – Les prix sont libellés en euros (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur la page du produit inclut le coût de l’emballage.
3.3 – Reçu – Valentin Becmann Music adressera un reçu conforme aux prescriptions légales à tout Client sans délai suivant sa commande et son paiement effectuée. Le Client accepte que tout reçu puisse lui être délivrée sous forme dématérialisée, et notamment par courriel.
4 – LIVRAISON —
4.1 – Modalités – Valentin Becmann Music propose plusieurs méthodes de livraison selon les zones géographiques de commande concernées que le client pourra choisir et correspondant aux grilles tarifaires en vigueur sur le site www.laposte.fr. En aucun cas la perte ou la non réception d’un colis pourra être imputée à Valentin Becmann Music et elle sera l’entière responsabilité de La Poste. Le client disposera d’un numéro de suivi pour sa commande pour toute réclamation auprès de La Poste (voir l’Article 6 pour plus de détails).
4.2 – Délai – Le ou les délais de livraison sont ceux en vigueur sur le site www.laposte.fr. Dans le cadre de pré-commandes, les délais de livraisons seront applicables au moment de la sortie effective du produit.
5 – CONDITIONS DE PAIEMENT —
5.1 – Modes de paiement – Le paiement sera fera uniquement par le biais d’une carte bancaire sur le service de paiement sécurisé en ligne Stripe.
5.2 – Délai de paiement – Le paiement est valable immédiatement.
6 – RECLAMATIONS —
6.1 – Délais – Tous dégâts apparents causés à la marchandise devront, afin d’être recevables, avoir été signalés au livreur, en sa présence, à la livraison. Seul le transporteur La Poste est responsable des dégâts causés pendant le transport. Toute autre réclamation relative à la non-conformité d’un Produit livré devra être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept (7) jours suivant réception. Passé ce délai, les Produits seront réputés acceptés dans leur intégralité. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à Valentin Becmann Music toute facilité pour procéder à leur constatation et pour y porter remède.
6.2 – Exclusion ou limitation de responsabilité — Aucune réclamation ne sera admise sur des Produits ayant subi une manipulation ou transformation par le Client. La responsabilité de Valentin Becmann Music ne peut en aucun cas être recherchée pour un montant supérieur au prix de facturation des Produits reconnus défectueux. La responsabilité de Valentin Becmann Music ne pourra jamais être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de « force majeure », tout évènement indépendant de la volonté de Valentin Becmann Music, et faisant obstacle au fonctionnement normal de la fabrication, la production, de l’expédition et/ou du transport des Produits. Constituent notamment des cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, l’interruption ou retard des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, les intempéries, inondations, tempêtes, l’état de crise sanitaire, les retards ou autres manquements strictement imputables aux fournisseurs ou prestataires tiers auxquels recourt Valentin Becmann Music (tels que par exemple le transporteur, , imprimeur, fournisseurs, etc.)
6.3 – Retours — Tout retour de Produits par le Client nécessitera l’accord écrit préalable de Valentin Becmann Music. Les risques afférents aux Produits retournés restent à la charge du Client.
7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE –
Les œuvres reproduites sur les Produits sont l’entière propriété de leur créateurs et toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans l’autorisation préalable de leur auteur.
8 – DIVISIBILITE – EXERCICE DES DROITS
8.1 – Divisibilité — Dans l’hypothèse où une stipulation des Conditions Générales serait ou deviendrait nulle, illégale ou inopposable, la validité, la légalité ou l’opposabilité de toute autre stipulation ne sera pas affectée ou altérée, à moins qu’elle fasse partie intégrante ou soit clairement indissociable de la stipulation invalidée ou inopposable. En outre les parties s’efforceront en toute bonne foi de trouver un accord sur les modifications à apporter aux Conditions Générales afin de leur donner un effet correspondant à leur commune intention.
8.2 – Exercice des droits — Tous les droits conférés à une partie par les Conditions Générales sont cumulatifs et pourront être exercés à tout moment. Le fait de ne pas exercer un droit ou de tarder à l’exercer ne constituera pas une renonciation à ce droit, et l’exercice d’un seul droit ou son exercice partiel n’empêchera pas de l’exercer à nouveau ou dans l’avenir, ou d’exercer tout autre droit.
9 – LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE – ENTREE EN VIGUEUR
9.1 – Loi applicable — Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. L’application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 est exclue comme indiqué à l’Article 1.3.
9.2 – Entrée en vigueur — Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 22/04/2020 (le vingt-deux mai deux mille vingt)